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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 04/26-551 signé avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration générale de la chapelle de la Sorbonne. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 179, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restauration de la chapelle, à l?université faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le marché de maîtrise d??uvre n° 04-26-551 souscrit le 27 avril 2004, approuvé le 2 novembre 2004 par la personne responsable du marché, notifié le 4 novembre 2004 à M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/26-551 signé avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration de la chapelle de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/26-551 signé avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments historiques, relatif à la restauration de la chapelle de la Sorbonne, à la faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e), portant le montant du marché à 847.661,24 euros T.T.C. (valeur décembre 2003) soit 888.772,81 euros T.T.C. (valeur janvier 2006), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.