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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour le nettoiement du marché aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour le nettoiement du marché aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour le nettoiement du marché aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatif au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement : DPE : Fonction 8 - Rubrique 813 - Chapitre 011 - Nature 611 Sous nature 34.