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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Adhésion de la Ville de Paris à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La ville de Paris, représentée par le maire de Paris, est autorisée à adhérer pour l?année 2006 à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement (ASTEE).

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association scientifique et technique pour l?eau et l?environnement sera imputée à hauteur de 200 euros au chapitre 011, rubrique 810, compte 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et à hauteur de 640 euros au chapitre 011, sous-chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l?assainissement.