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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Villes Marraines et versement de la cotisation pour 2005 et de la cotisation pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adhérer à l?Association des villes Marraines et de procéder, pour l?année 2005 et pour l?année 2006, au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association des Villes Marraines.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, pour l?année 2005 et pour l?année 2006, au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme.

Art. 3.- Pour l?année 2005 et pour l?année 2006, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 6.000 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, fonction 020, article 62-81, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.