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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Orchestre de Paris dont le siège social est situé 25, rue Mogador (9e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Orchestre de Paris une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.497.000 euros est attribuée à l?association Orchestre de Paris, 25, rue de Mogador (9e), dont l?objet est ?la création et la gestion d?un grand orchestre symphonique et de son ch?ur, constitué en ce qui le concerne, de non professionnels. Cet orchestre a pour mission de jouer un rôle de premier plan dans la vie musicale parisienne et nationale, et d?assurer dans les pays étrangers le prestige musical de Paris et de la France?. Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2006 (dossier D01064 - Astre 2006_00140).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 5.497.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.