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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour les dimanches 26 mars et 2 avril 2006 présentée par la SARL “Société d’organisation culturelle” domiciliée 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l’activité est la prestation de services. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Société d?organisation culturelle? domiciliée 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l?activité est la prestation de services ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée pour les dimanches 26 mars et 2 avril 2006 présentée par la SARL ?Société d?organisation culturelle? domiciliée 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l?activité est la prestation de services.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.