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17 - Préfecture de police. 1995, D. 1061- Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. 1995, D. 1062- Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994. 1995, D. 1063- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1994. 1995, D. 1064-1° et 2°- Budget spécial modificatif de fonctionnement et d'investissement de la Préfecture de police de 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons maintenant au vote sur les projets de délibération relatifs au budget de la Préfecture de police.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1061 portant approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe communiste, M. DUMAIT s'étant abstenus, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1061).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1062 portant approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe communiste et M. DUMAIT s'étant abstenus, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1062).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1063 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et M. DUMAIT s'étant abstenus, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1063).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1064-1° concernant la section de fonctionnement du budget spécial modificatif de la Préfecture de police de 1995, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police pour l'exercice 1995, adopté au cours de la séance des 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu la délibération D. 441, en date du 20 mars 1995, portant augmentation exceptionnelle du nombre de vacations pouvant être effectuées par l'expert en automobile de la Préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1995, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1995 (section de fonctionnement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
La section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995, modifiée par décision n° 1, est arrêtée en dépenses et en recettes à 2.493.286.422,95 F ainsi répartis par chapitres :
(Voir tableau ci-dessous).

Chapitres Libellés

Dépenses (F)

Recettes (F)

931 Personnel permanent 673.224.420 74.132.800,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 122.897.974 18.831.249,00
934 Administration générale 35.731.112 33.370.995,00
940 Relations publiques 2.664.800 20.000,00
942 Sécurité police 1.573.617.640 1.068.771.654,35
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 9.696.450 40.219.965,00
952 Hygiène publique 464.600 4.897.811,00
953 Hygiène sociale - 1.205.315,00
962 Services vétérinaires - Hygiène alimentaire et police sanitaire 1.268.250 3.988.000,00
969 Participation de la Ville de Paris 1.151.100.000,00
970 Charges et produits non affectés 73.721.176,95 96.748.633,60
Total 2.493.286.422,95 2.493.286.422,95




Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste et M. DUMAIT s'étant abstenus, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1064-1°).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, la seconde partie de ce projet de délibération relative à la section d'investissement du même budget, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial d'investissement de la Préfecture de police de 1995, adopté au cours de la séance des 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1995, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1995 (section d'investissement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995, modifiée par décision n° 1, est arrêtée :
- à la somme de 1.896.900.927 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumulées ;
- à la somme de 431.267.992 F en recettes et en dépenses pour la section de règlement, ainsi réparties :
(Voir tableau page suivante).
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste et M. DUMAIT s'étant abstenus, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1064-2°).

Chapitres Libellés

Autorisations de programme cumulées (F)

Crédits de paiement (F)

Recetteses comptées en 1995 (F)

900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.540.360.250 306.000.000 260.867.127,00
915 Provision pour réévaluations 300.000 300.000 -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 319.152.757 114.010.975 17.343.000,00
922 Opérations hors programme 37.087.920 10.657.017 10.657.017,00
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement - - 9.775.215,46
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1994 - - 46.768.426,54
Contribution de la section de fonctionnement - 85.857.206,00
Total 1.896.900.927 431.267.992 431.267.992,00