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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu la délibération 2005 DDEE 11 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 15 mars 2005 ;

Vu la sélection des candidatures effectuée le 04 septembre 2005 par la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis de la commission prévue à L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, émis le 7 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SEMACO ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SEMACO afin de lui confier, pour une durée 5 ans, la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e), aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et ultérieurs.