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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement de 1.900 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.900 euros (1.400 euros de fonctionnement courant et 500 euros à titre exceptionnel pour contribution à l?achat d?un vidéo projecteur), est attribuée au titre de l?année 2006 à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement de Paris - F.N.A.C.A (A00157), 72 avenue Félix Faure (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.