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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs installés sur la voie publique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, relative à la maintenance sur site et à la collecte des données monétiques des horodateurs installés sur la voie publique.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagements, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 611, 61523 et 60632, rubrique 820, du budget de fonctionnement et aux chapitres 21 et 23, articles 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2006 et des années ultérieures, sous réserve de financement.