Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement (D04473) 72, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.