Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention de fonctionnement à l’association “Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier” 66, rue d’Assas (6e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? 66, rue d?Assas (6e) ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.300 euros est attribuée à l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? (D00880/2006_01610) 66, rue d?Assas (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.