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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie dans les quartiers verts. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la passation d?un marché à bons de commande pour les travaux de voirie relatifs aux aménagements des quartiers verts ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres d?un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie dans les quartiers verts, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant avec les entreprises qui auront été retenues par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 61000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.