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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Paris Est Mouv du quartier Fontaine au Roi/Ternaux Jacquard (11e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPVI 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Paris Est Mouv du quartier Fontaine au Roi /Ternaux Jacquard(11e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Paris Est Mouv (D05635 astre 2006_02706), 4, passage de la Fonderie (11e), pour un programme d?aménagement d un local situé au c?ur de la cité de l?Orillon.

Art. 2.- Une subvention de 44.881 euros est attribuée à l?association Paris Est Mouv, 4, passage de la Fonderie (11e) pour un programme d?aménagement d?un local situé au c?ur de la cité de l?Orillon.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 44.881 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?subventions d?équipement aux personnes de droit privé? du budget municipal 2006.