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Déliberation

Travaux de restructuration du jardin Flandre Tanger Maroc - Paris 19ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un marché négocié pour les travaux de réhabilitation du square Flandre Tanger Maroc ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de réhabilitation du jardin Flandre Tanger Maroc.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié, en 4 lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 35-I-V, 40, 65, 66 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants.