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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 4.900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association Nationale de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs Amis -

A.N.F.F.M.R.F (A00004), 10 rue Leroux (16e).

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association pour le souvenir des Fusillés du Mont Valérien et de l?Ile de France (A200) Mairie de Suresnes, 22 rue du Mont Valérien (Hauts de Seine).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4.900 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.