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Déliberation

RECTIFICATIF - Approbation des tarifs de mise à disposition d’espaces dans les musées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2006.

Ce texte se substitue à celui  paru au Bulletin municipal officiel n° 2 de la séance des 27 et 28 février 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les tarifs de mise à disposition d?espaces dans les musées de la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les mises à disposition temporaires d?espaces dans les musées de la Ville de Paris dont la liste est jointe en annexe 1 de la présente délibération donnent lieu à perception de recettes selon le tarif suivant, toutes taxes comprises, sauf espaces particuliers mentionnés en annexe 1 :

- 71, 8 euros le mètre carré par jour (8 h à minuit) ;

-9 euros le mètre carré de l?heure.

Art. 2.- Les tarifs forfaitaires définis à l?annexe 1 de la présente délibération peuvent être négociés dans la limite de plus ou moins 15 pour cent du tarif forfaitaire de base, notamment pour prendre en compte le nombre de personnes participant aux manifestations.

Art. 3.- Les tarifs définis à l?article premier font l?objet d?une déduction de 50 pour cent pour les organismes à but non lucratif présentant un intérêt public local au bénéfice direct des Parisiens.

Art. 4.- L?exonération totale peut être appliquée aux manifestations temporaires à caractère strictement humanitaire ou très directement liée aux activités culturelles ou au rayonnement du musée.

Art. 5.- Les recettes résultant de la mise à disposition temporaire d?espaces des musées de la Ville de Paris sont constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2006 et suivants, au chapitre 70, nature 70323, rubrique 322.