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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’encadrement des enfants dans les structures collectives.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le malaise social des puéricultrices, infirmières, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture et agents de service intérieur de la Ville de Paris qui? s?est exprimé par une journée de grève le 14 mars dernier dont la conséquence a été la fermeture de 110 crèches et haltes-garderies et la fermeture partielle de 61 autres établissements d?accueil collectif municipaux ;

Considérant que depuis le début de la mandature les élus du Groupe UMP alertent régulièrement la municipalité sur le manque d?effectif de ces professionnels de la petite enfance, sans jamais être entendus ;

Que se refusant à éclairer les élus parisiens sur la situation précise de cette profession, la municipalité a voté contre le v?u déposé par le Groupe UMP au Conseil de Paris en sa séance des 23 et 24 mai 2005 qui demandait que soit communiqué un état des lieux précis du taux d?encadrement des tout-petits pour chacun des établissements de la Ville de Paris ;

Considérant que les obligations légales relatives à l?encadrement des enfants dans les crèches municipales, haltes-garderies et autres structures collectives imposent, à toute heure de présence des enfants, un adulte pour cinq bébés qui ne marchent pas, et un adulte pour huit petits qui marchent ;

Considérant la surcharge de travail imposée à ces personnels par les nouvelles normes d?inscription des enfants, en nombre et en lieu ;

Qu?au-delà du respect des mesures réglementaires, l?intérêt de l?enfant commande que dans une structure collective, il soit entouré d?un personnel qualifié en nombre suffisant ;

Sur la proposition de Mmes Edwige ANTIER, Dominique BAUD et les membres du Groupe U.M.P.,

Emet le voeu que le Maire de Paris :

- communique enfin l?état du taux d?encadrement des tout-petits, établissement par établissement ;

-prenne toutes les dispositions nécessaires pourrespecter les obligations légales en vigueur relative à l?encadrement des enfants dans les structures collectives.