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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association des commerçants “Comité des Champs-Elysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations des rues à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDEE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention avec l?association ?Comité des Champs-Elysées? au titre des illuminations des rues à l?occasion des fêtes de la fin de l?année 2005 et de lui attribuer une subvention d?un montant de 60.000 euros ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association de commerçants ?Comité des Champs Elysées?, sise 36, rue Beaujon (8e) (COOO30), au titre de l?illumination des Champs-Elysées à l?occasion des fêtes de fin de l?année 2005. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le projet est joint.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?association de factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Le montant de la subvention sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle du projet ou de sa non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, fonction 94.