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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. -Production déléguée d’un ensemble d’actions artistiques en préfiguration du 104 rue d’Aubervilliers. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 146]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport de la commission d?appels d?offres de la Ville de Paris en sa séance du 20 mars 2006, attribuant le marché de production déléguée pour la préfiguration du 104 Aubervilliers (19e), à la S.A.S. ?Les Poissons Volants?, 3 rue Martel (10e) ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché confiant à la société anonyme simplifiée ?Les Poissons Volants? sise 3 rue Martel (10e), la production déléguée d?un ensemble d?actions artistiques en préfiguration du futur centre d?art du 104 rue d?Aubervilliers, pour un montant de 599.884 euros TTC au titre de la tranche ferme, pour un montant de 599.148 euros TTC au titre de la partie à prix global et forfaitaire de la tranche conditionnelle, et pour un montant compris entre 225.000 euros et 900.000 euros TTC au titre de la partie de la tranche conditionnelle exécutable par émission de bons de commande, et joint en annexe à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33 des exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.