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Déliberation

Approbation du principe de réalisation d’une alarme incendie unique dans le groupe scolaire, 20, rue Jouffroy-d’Abbans et 101, rue de Saussure (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d?une alarme incendie unique dans le groupe scolaire, 20, rue Jouffroy-d?Abbans et 101, rue de Saussure (17e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d?une alarme incendie unique dans le groupe scolaire, 20, rue Jouffroy-d?Abbans et 101, rue de Saussure (17e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse ou la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213 mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.