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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cages d’escaliers sur les deux ailes de la Mairie et de la fermeture du péristyle à la Mairie du 14e arrondissement, et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des cages d?escaliers sur les deux ailes de la Mairie et de la fermeture du péristyle à la Mairie du 14e arrondissement 2, place Ferdinand Brunot (14e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des cages d?escaliers sur les deux ailes de la Mairie et de la fermeture du péristyle à la Mairie du 14e arrondissement 2, place Ferdinand Brunot (14e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?auraient faits l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la C.A.O. déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.