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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), d’un permis de construire et de démolir en vue d’aménager un centre de tri de collectes sélectives sis, rue Henry Farman (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par le SYCTOM, d?un permis de démolir et d?un permis de construire en vue d?aménager un centre de tri de collectes sélectives sis, rue Henry Farman(15e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis, en date du 20 mars 2006, du conseil du 15e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l?agglomération parisienne (SYCTOM), d?une demande de permis de démolir les éléments et constructions élevés sur le terrain concerné par son projet et d?une demande de permis de construire en vue d?aménager un centre de tri de collectes sélectives sis, rue Henry Farman (15e).