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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la taille des logements sociaux dans le secteur “Clichy-Batignolles” (17e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2006 DU 59, portant d?une part, autorisation à la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un nouveau marché d?études urbaines pour le développement du projet d?aménagement du secteur ?Clichy-Batignolles? (17e) et, d?autre part, délégation à la SEMAVIP du droit de préemption urbain dans sa forme renforcée pour des immeubles de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre? ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

Le secteur ?Clichy-Batignolles? fasse l?objet d?une réévaluation de la répartition des logements sociaux, au profit des familles.