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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon”, pour la gestion de l’espace jeunes Saint-Blaise 1, rue Pauline Kergomard (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1411-6 ;

Vu la délibération 2000 DJS 529 du Conseil de Paris, des 11 et 12 décembre 2000, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de délégation de service public avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise (20e) ;

Vu l?avis en date du 20 février 2006, de la Commission prévue à l?article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000, signé entre la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon?, domiciliée 125, rue d?Avron (20e), pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 - nature 611 - fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.