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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un marché négocié en vue de la mise aux normes de sécurité d’un immeuble communal sis 59 rue Vergniaud (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DLH 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de consultation pour la passation d?un marché négocié en vue de la mise aux normes de sécurité d?un immeuble communal sis 59, rue Vergniaud (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de marché négocié, pour la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité d?un immeuble communal sis 59 rue Vergniaud (13e).

Art. 2.- Sont approuvés les Actes d?Engagement et le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d?investissement 2006, code nature 2313, rubrique 824, par prélèvement sur le compte de provision 65000-1-99.