Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Mission locale Paris Est concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes des 19e et 20e arrondissements et la Mission locale Paris Est. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention avec la Mission locale Paris Est concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes du secteur et la Mission locale Paris Est ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention,dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Mission locale Paris Est concernant le partenariat entre les Antennes Jeunes du secteur et la Mission locale Paris Est.