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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Couverture du boulevard périphérique Secteur “Vanves” (14e et 15e). - Approbation du principe et des modalités de la convention entre la SAGI et la Ville de Paris relative aux interfaces entre la résidence du square de la Porte de Vanves et les travaux de couverture du boulevard périphérique secteur “Vanves” (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention entre la SAGI et la Ville de Paris relative aux interfaces entre la résidence du square de la Porte de Vanves (14e), et les travaux de couverture du boulevard périphérique secteur ?Vanves? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la convention dont le texte figure en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2042, rubrique 832, mission 90010-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement?.