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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’intégration du risque radiologique dans les plans particuliers de mise en sécurité dans les établissements scolaires.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 96]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les Plans Particuliers de Mise en Sûreté, PPMS, ont pour vocation de prendre en compte, pour s?en prémunir, tous les risques potentiels auxquels peuvent être exposés les occupants d?établissements scolaires. A savoir, d?après l?Académie de Paris les risques suivants : inondation, tempête, industriel, transport de matière dangereuses, mouvement de terrain, risque conflictuel, et enfin, le risque radiologique ;

Considérant qu?actuellement des PPMS sont en cours de mise en ?uvre dans les établissements scolaires parisiens ;

Considérant que le risque radiologique semble avoir été négligé dans l?arsenal de dispositifs et d?équipements à fournir aux établissements en vue de leur mise en sûreté ;

Considérant que le risque radiologique, lié aux activités nucléaires civiles et militaires mais aussi aux usages civils, ne connaît pas de frontière, comme l?a tristement démontré le nuage radioactif émis par l?explosion du réacteur de Tchernobyl ;

Considérant les effets bénéfiques du traitement préventif contre les cancers de la thyroïde, le plus courant pour les cas d?irradiation, consistant à administrer des comprimés d?iode stable en cas de risque nucléaire avéré ;

Considérant le v?u adopté par notre assemblée, en avril 2005, selon lequel M. le Maire de Paris devait s?adresser à l?Etat pour qu?une étude portant sur l?opportunité et la faisabilité d?une distribution de comprimés d?iode à l?ensemble de la population soit diligentée et que la population soit informée sur les conduites à tenir dans de telles circonstances, et enfin que l?Etat assure la prise en charge financière de l?opération ;

Considérant l?opportunité qu?offre la mise en place de PPMS pour prémunir certaines des personnes les plus fragiles contre une partie du risque nucléaire ;

Considérant la nécessité d?un suivi des stocks de comprimés d?iode et la nécessité de leur renouvellement fréquent ;

Considérant que les signataires des PPMS sont, d?une part, M. l?Inspecteur d?académie représenté par M. l?Inspecteur chargé d?une circonscription de l?Education nationale, et d?autre part, M. le Maire de Paris, représenté par le Chef de la Circonscription des affaires scolaires, les directrices et directeurs d?établissement n?ayant plus qu?à ?viser? le document ;

Considérant qu?un flou demeure quant à savoir à qui revient la charge financière qu?implique l?achat d?équipement et la formation des personnels des établissements scolaires. Considérant aussi le manque de clarté dans la répartition des responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre et le suivi des PPMS ;

Sur proposition de MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT et de l?ensemble du Groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-que soit intégrée dans les Plans Particuliers de Mise enSûreté élaborés dans les établissements scolaires parisiens la distribution de comprimés d?iode stable pour la prise en compte du risque radiologique,

- qu?une présentation soit faite au Conseil de Paris du mode d?élaboration et de la répartition des responsabilités de chaque acteur des Plans Particuliers de Mise en Sûreté.