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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention de mécénat avec la société Daum en faveur du musée Cernuschi, situé 7 avenue Vélasquez (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2006 DAC 95 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de mécénat en faveur du musée Cernuschi ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer la convention de mécénat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Daum

Art. 2.- Une recette de 80.000 euros (20.000 euros par an), sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, au chapitre 70, nature 7088, rubrique 322. La dépense correspondante, soit 80.000 euros (20.000 euros par an), sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement, chapitre 011, nature 6288, rubrique 322.

Art. 3.- Une recette de 40.000 euros (10.000 euros par an), sera inscrite sur la nature 10251, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006, 2007, 2008 et 2009. La dépense correspondante, soit 40.000 euros (10.000 euros par an), sera inscrite sur la nature 2316, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement et sur la nature 2161, rubrique 01, mission 90000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.