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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/41093 passé avec l’entreprise Gueblif en vue de substituer la SA Paris Ouest Construction à la SAS Gueblif pour l’achèvement de la mise hors d’eau de l’église Saint-Séverin (5e), Lot n° 1 : “maçonnerie, pierre de taille”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DAC 2002-117 des 24 et 25 juin 2002 approuvant l?opération d?achèvement de la mise hors d?eau de l?église Saint-Séverin (5e) et autorisant le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d?offres ouvert ;

Vu la publication parue le 11 octobre 2005 dans le journal d?annonces légales ?la semaine de l?Ile-de-France ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 9 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/41093 passé avec la SAS Gueblif en vue de substituer la société anonyme Paris Ouest Construction à la SAS Gueblif pour l?achèvement de la mise hors d?eau de l?église Saint-Séverin (5e), Lot n° 1 : ?maçonnerie, pierre de taille? ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché n° 02/41093, initialement passé avec la SAS Gueblif, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la SAS Gueblif par la SA Paris Ouest Construction pour la réalisation de l?opération d?achèvement de la mise hors d?eau de l?église Saint-Séverin (5e), lot n° 1 : ?maçonnerie, pierre de taille?.