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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de nettoiement à titre gratuit avec la commune de Saint-Mandé pour le domaine public routier de la Ville de Paris situé entre le boulevard de la Guyane et la limite communale. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DDATC 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la ville de Saint-Mandé pour le domaine public routier de la Ville de Paris situé entre le boulevard de la Guyane et la limite communale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la commune de Saint-Mandé la convention de nettoiement dont le texte est joint à la présente délibération à titre gratuit pour le domaine public routier de la Ville de Paris situé entre le boulevard de la Guyane et la limite communale.