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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux Sans Radio de l’Est Parisien.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que depuis plusieurs années, 40 000 foyers répartis sur la partie sud des lilas, la quasi-totalité de la ville de Bagnolet, les habitants du nord de Montreuil ainsi que les quartiers Saint-Blaise / Gambetta à Paris 20e arrondissement sont privés de la réception de stations de radio du service public (France Inter, France Musiques et France Culture) ;

Considérant que ce brouillage de la bande FM touche la population de la zone concernée mais aussi de nombreux automobilistes qui circulent sur le périphérique et l?autoroute A3 depuis la porte de Montreuil jusqu?à la porte des Lilas (voire depuis la porte de Saint Mandé jusqu?à la porte de Pantin) ;

Considérant qu?un champ électromagnétique généré par la vingtaine de radios qui diffusent depuis les émetteurs Towercast (groupe NRJ) et TDF installés au sommet des deux tours Mercuriales situées au bord du périphérique entraîne une zone de parasites ;

Considérant que les émissions du service public, émises depuis la Tour Eiffel, n?atteignent pas les auditeurs de l?est parisien parce que les émetteurs ne sont pas bien disposés ;

Considérant que le CSA n?a pas mis en ?uvre les moyens nécessaires à une bonne couverture hertzienne sur la zone Bagnolet - Les Lilas - Romainville et le 20e arrondissement de Paris ;

Considérant que le collectif citoyen qui a constitué l?association ?Les Sans Radio de l?Est Parisien? pour défendre l?accès des habitants aux émissions de Radio France est prêt a intenter une action contentieuse à l?encontre du CSA en cas d?absence de décision réglementaire ;

Considérant que les communes concernées et l?Association ?Les Sans Radio de l?Est Parisien? peuvent en dernier ressort s?appuyer sur la jurisprudence de la Cour d?appel de Reims (novembre 2004) qui a donné raison a un comité de riverains dans une affaire similaire ;

Sur proposition de MM. George SARRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE et des élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen,

Emet le voeu :

-Que le Maire de Paris demande au Président du ConseilSupérieur de l?Audiovisuel (CSA) de prendre les mesures nécessaires permettant l?application stricte d?un droit constitutionnel, à savoir l?égalité d?accès de tous les citoyens au service public, notamment dans l?est parisien.