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Déliberation

Procédure de marché pour la conduite de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain “Chapelle” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DLH 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de confier à un organisme, dans le cadre d?un marché sur appel d?offres ouvert, la conduite de l?Opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Chapelle? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de confier à un organisme la conduite de l?Opération programmée d?amélioration de l?habitat (OPAH) de renouvellement urbain ?Chapelle? (18e).

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, et l?acte d?engagement dudit marché, joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.