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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement de 179.552 euros pour la création d’un lieu d’accueil enfants/parents (LAEP), sis 4/7, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DFPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?investissement avec la ?Fondation ROTHSCHILD? dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e) attribuant une subvention d?investissement de 179.552 euros dans le cadre de la convention d?investissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Fondation ROTHSCHILD? dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e) (D02837) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?investissement pour la création d?un lieu d?accueil enfants parents (LAEP), dans un local sis 4/7, square Dunois (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement, chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si aucun commencement d?exécution n?est intervenu dans un délai de deux ans, à compter de la date de notification de la convention.