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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention signée avec l’Union des Musiciens de Jazz (U.M.J.) fixant les conditions d’attribution d’une subvention à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 SGRI 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de l?association ?Union des Musiciens de Jazz? (U.M.J.), sise 19, rue des Frigos (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l?association ?Union des Musiciens de Jazz? (U.M.J.), sise 19, rue des Frigos (13e) (n° Tiers : X01330 - n° de Dossier : 2006-02103).

Art. 2.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer l?avenant à la convention signée par l?association et la Direction des Affaires culturelles.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.