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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le centre de production horticole de la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPJEV 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le centre de production horticole de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la fourniture de graines et de jeunes plants de plantes à massif pour le centre de production horticole de la Ville de Paris ainsi que l?autorisation de signer les marchés correspondants.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en cinq lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.