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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’aide au projet à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 149]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 10.000 euros, pour l?organisation de la ?Nuit des Championnes? à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (D02195 / 2006-00801), 49, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 ?Provision pour subvention au titre des sports?, fonction 40.