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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant global de 1.450 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 19e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, F.N.A.C.A. Comité du 19e arrondissement (A00115), Maison du Combattant, 20 rue Edouard Pailleron (19e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l?Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R - Comité du 19e arrondissement (A00308), 33 rue Compans (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.450 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.