Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel de comptages routiers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DVD 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de matériel de comptages routiers pour l?Observatoire de la mobilité ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la consultation par voie d?appel d?offres ouvert, à concurrence européenne, relative à la fourniture de matériel de comptages routiers.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché, passé en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 606-32, 606-33 et 615-58, rubrique 820, du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2158, rubrique 820 missions diverses du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.