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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des études préalables relatives à la présence de plomb dans les peintures et d’amiante tous matériaux dans le cadre des travaux du schéma directeur de sécurité de la Sorbonne (5e) et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des études préalables relatives à la présence de plomb dans les peintures et d?amiante tous matériaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur de Sécurité de la Sorbonne, à la Faculté de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des études préalables relatives à la présence de plomb dans les peintures et d?amiante tous matériaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur de Sécurité de la Sorbonne, à la Faculté de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de prestations intellectuelles correspondant en deux lots, selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.