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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du XVe arrondissement de souscrire un avenant n° 1 au marché de filtration et traitement de l’eau, lot 3.2, relatif aux travaux de restructuration de la piscine Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 307]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu l?article 77 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de maîtrise d?ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation pour la SEMEA XV de souscrire l?avenant n° 1 au marché de filtration et de traitement de l?eau, lot 3.2, relatif à la restructuration de la piscine Keller, 14, rue de l?Ingénieur-Keller (15e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 6 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La SEMEA XV est autorisée à souscrire l?avenant n° 1 au marché de filtration et traitement de l?eau, lot 3.2, attribué lors de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 19 septembre 2005, à la Société Imatec, pour un montant de 259.793,54 euros T.T.C.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le compte de provision 88000-99, activité 010, nature 2313 et 238, fonction 413.