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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de mandat signé avec Art Public Contemporain pour l’accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud, ayant pour objet la prise en compte des dépenses de communication dans le budget de l’opération confié au mandataire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DAC 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché de mandat pour l?accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 145 en date des 18 et 19 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dontle texte est joint à la présente délibération, au marché de mandat n° 05-41-001 avec Art Public Contemporain pour l?accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud, ayant pour objet l?élargissement de la mission du prestataire à la mise en ?uvre d?une opération de communication spécialisée.