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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché de prestations de traduction écrite dans le cadre des activités de communication et d’information des services de la Mairie de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DGIC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue de la passation d?un marché de prestations de traduction écrite dans le cadre des activités de communication et d?information des services de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché de prestations de traduction écrite dans le cadre des activités de communication et d?information des services de la Mairie de Paris selon les dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de 2006, 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6226.