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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de carburant en vrac destiné à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 PP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de carburant en vrac destiné à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, conformément aux articles 33 3ème alinéa, 40, 56, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics ainsi que les pièces administratives : [règlement de la consultation (RC), cahier des clauses particulières (CCP) et acte d?engagement (A.E)], dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à la fourniture de carburant en vrac destiné à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60622.