Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la Ville de Paris et la SEM PARIS CENTRE pour la réalisation d’études et de travaux de mise en sécurité de l’ensemble des équipements public municipaux de la zone Nord du secteur “Bourse / Saint-Eustache” (1er). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DPA 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage conclue le 13 septembre 2000, entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre, confiant à cette dernière la réalisation des études et des travaux de l?opération de mise en sécurité du Forum des Halles ;

Vu la délibération 2003 DPA 267 portant approbation par votre assemblée de l?avenant n° 1 à la convention des maîtrise d?ouvrage ;

Vu l?avenant n° 1 à la convention signée entre les parties le 30 octobre 2003 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre pour la réalisation d?études et de travaux de mise en sécurité des équipements publics municipaux de la zone nord du ?secteur Bourse / Saint-Eustache? du Forum des Halles (1er) et lui demande l?autorisation de souscrire ledit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée entre la Ville de Paris et la SEM Paris Centre pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des équipements publics municipaux de la zone nord du secteur ?Bourse / Saint-Eustache? du Forum des Halles à Paris (1er), joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la SEM Paris Centre.