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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la rentrée scolaire 2006-2007.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 V. 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant :

La moyenne de 25,2 élèves par classe et de 5,2 postes d?enseignants pour 100 élèves, situant l?Académie de Paris respectivement aux 29e et 25e rangs des académies ;

La forte disparité entre les arrondissements concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans avec un taux avoisinant les 87 % dans le 5ème arrondissement pour moins de 1 % dans les 18è et 19è arrondissements ;

La hausse des effectifs attendus en élémentaire ;

L?accueil des enfants handicapés gravement mis en cause avec la suppression de 3 postes en adaptation et intégration scolaire (AIS) et de 9 postes Réseau d?aide spécialisé des enfants en difficulté (RASED) ;

Les 19 ouvertures de classes supplémentaires et les 9 postes d?enseignant dans le 1er degré annoncés par l?Inspecteur d?académie lors de la réunion du CDEN du 15 mars dernier ;

Les 54 fermetures annoncées dans le 1er degré ;

Le solde négatif de 35 fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire générant une hausse du nombre d?élèves par classe ;

La situation dans le second degré avec la suppression en 3 ans de 359 postes d?enseignants dans les collèges parisiens ;

La suppression annoncée de la réunion de juin du CDEN qui permettait jusqu?à présent d?avoir des statistiques fiables quant aux nombres d?inscriptions et d?ajuster les décisions de mars en matière de fermeture et de création de classes ainsi qu?en matière de postes d?enseignants ;

Le dynamisme de la politique municipale en matière de restructurations et de créations nouvelles de classes pour améliorer l?accueil des enfants parisiens en âge de scolarisation ;

Le refus du gouvernement d?optimiser l?ouverture de toutes les classes disponibles dans le 1er degré en ne prévoyant pas suffisamment de postes d?enseignants ;

Sur proposition de Mme Nicole BORVO, MM. Patrick BLOCHE, René DUTREY, Georges SARRE et des éluEs des groupes communiste, Socialiste et Radical de Gauche, ?Les Verts? et le Mouvement Républicain et Citoyen,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris, au nom du Conseil de Paris, interpelle M. le Ministre de l?Education Nationale et l?Académie de Paris afin d?obtenir :

- qu?une dotation complémentaire soit débloquée pour l?Ecole à Paris. Cette dotation permettra le maintien et l?ouverture de classes en adéquation avec les effectifs attendus pour la prochaine rentrée scolaire et évitera une détérioration de l?accueil dans le 1er degré qui souffre déjà d?un nombre d?élèves par classe très supérieur à la moyenne nationale ;

- le rétablissement de la réunion du CDEN de juin prochain.