Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DASCO 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à l?approvision-nement, en denrées alimentaires, destiné à la restauration des établissements scolaires de l?arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 6e arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à l?approvisionnement en denrées alimentaires, nécessaire à la restauration des établissements scolaires du 6e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 6e arrondissement ladite convention.