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Déliberation

Subventions à 7 associations du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DJS 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mars 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 4e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Tennis club Paris centre? (n° D02255 / 2006-00212) 12, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 750 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association Ananda? (n° D02254 / 2006-00528), C/O Mme GAUDY, 75, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive du collège Charlemagne? (n° D02243 / 2006-00501) 14, rue Charlemagne (4e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive du lycée Sophie Germain? (n° D08102 / 2006-02453) 9, rue de Jouy (4e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Lames du Marais? (n° X02917 / 2006-01698) 38, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Union sportive des francs bourgeois? (n° D03096 / 2006-00476) 21, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive du lycée Charlemagne? (n° D02240 / 2006-01696) 101, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 8.- La dépense correspondante, d?un montant total de 9.050 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.