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Avril 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Les Jardins de Bagatelle”, située route de Sèvres à Neuilly au Bois de Boulogne (16e) afin d’y exploiter un café-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2006 [2006 DF 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la

S.A.R.L ?BAGATELLE RESTAURATION? - représentée par son gérant M. Stanislas DEWYNTER - la convention portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Les Jardins de Bagatelle?, située route de Sèvre à Neuilly au Bois de Boulogne (16e) ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L ?BAGATELLE RESTAURATION? une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Les Jardins de Bagatelle?, située route de Sèvres à Neuilly au Bois de Boulogne (16e), afin d?y exploiter un café-restaurant.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.